Chiens : règles, taxe et voyage (Dakota du Nord, États-Unis)
Dakota du Nord : les licences dépendent de la ville (N.D.C.C. 40-05-02). Les règles sur la rage et les morsures figurent dans les détails ci-dessous.
Dans le Dakota du Nord, de nombreuses règles sur les chiens sont fixées par les comtés, les villes ou les communes ; renseigne-toi auprès du service local de contrôle animal.
Les règles nationales pour États-Unis s'appliquent aussi ici. Règles nationales
Règles par race
Aucune règle propre à une race trouvée.
Enregistrement et puce électronique
La licence dépend de la ville (N.D.C.C. 40-05-02). Aucune licence à l'échelle de l'État n'a été trouvée.[1]
Autres règles
Aucune loi de l'État sur la vaccination antirabique des chiens ou des chats n'a été trouvée dans le tableau source.[2]
Responsabilité en cas de morsure de chien : pas de loi sur les morsures de chien. Une norme de common law s'applique selon la jurisprudence.[3]
Pas encore confirmé : Laisse et muselière. Nous n'affichons que ce qu'une source officielle ou nommée indique.
Les lois changent : ceci est une information générale, pas un conseil juridique. L'autorité liée sur chaque ligne a le dernier mot.
Sources
- animallaw.info/statute/nd-dogs-consolidated-dog-laws (source secondaire)
- animallaw.info/topic/table-rabies-vaccination-laws (source secondaire)
- justia.com/…/dog-bite-law-50-state-survey (source secondaire)