Chiens : règles, taxe et voyage (Caroline du Nord, États-Unis)
Caroline du Nord : la licence dépend de la ville ou du comté. Les règles sur la rage et les morsures figurent dans les détails ci-dessous.
En Caroline du Nord, de nombreuses règles sur les chiens sont fixées par les comtés, les villes ou les communes ; renseigne-toi donc auprès du contrôle animalier local.
Les règles nationales pour États-Unis s'appliquent aussi ici. Règles nationales
Règles par race
Aucune règle propre à une race trouvée.
Enregistrement et puce électronique
La licence dépend de la ville ou du comté. L'ancienne taxe d'État sur les licences de chiens a été abrogée en 1973 ; les villes peuvent taxer les chiens (G.S. 160A-212) et les taxes canines de comté sont mentionnées dans G.S. 67-31. Aucune licence à l'échelle de l'État trouvée.[1]
Laisse et muselière
Les chiens de plus de six mois ne doivent pas divaguer la nuit sauf s'ils sont accompagnés. L'infraction est un délit de classe 3 et le propriétaire est responsable des dommages (G.S. 67-12).[2]
Autres règles
Les chiens et les chats de plus de 4 mois doivent être vaccinés contre la rage (G.S. 130A-185). Le tableau n'indique aucun intervalle.[3]
Responsabilité en cas de morsure : responsabilité objective pour les chiens dangereux et certaines fugues nocturnes, sinon la règle de la première morsure (G.S. 67-4.4).[4]
Les lois changent : ceci est une information générale, pas un conseil juridique. L'autorité liée sur chaque ligne a le dernier mot.
Sources
- animallaw.info/statute/nc-dogs-consolidated-dog-laws (source secondaire)
- animallaw.info/topic/table-state-dog-leash-laws (source secondaire)
- animallaw.info/topic/table-rabies-vaccination-laws (source secondaire)
- justia.com/…/dog-bite-law-50-state-survey (source secondaire)