Chiens : règles, taxe et voyage (Maine, États-Unis)
Les chiens de 6 mois et plus doivent avoir une licence de la commune avant le 1er janvier de chaque année, les propriétaires sont responsables sans faute des blessures causées hors de chez eux, et les communes ne peuvent pas adopter de règles visant une race.
Les communes délivrent les licences et peuvent ajouter des règles de laisse.
Les règles nationales pour États-Unis s'appliquent aussi ici. Règles nationales
Règles par race
Aucune règle propre à une race trouvée.
Enregistrement et puce électronique
Les propriétaires de chiens de 6 mois ou plus les déclarent chaque année, au plus tard le 1er janvier, auprès du greffier municipal, qui exige une preuve de vaccination antirabique (7 M.R.S. 3922). Les nouveaux chiens sont déclarés dans les 10 jours.[1]
Laisse et muselière
Il est illégal pour un chien, titulaire d'une licence ou non, d'errer en liberté, sauf pour la chasse (7 M.R.S. 3911). Errer en liberté signifie être hors des locaux du propriétaire et ne pas être sous le contrôle d'une personne dont la présence et l'attention maîtriseraient raisonnablement le chien (7 M.R.S. 3907).[2]
Autres règles
Rage : chiens dans les 30 jours après leurs 3 mois, rappel un an plus tard, puis aux intervalles fixés par le compendium national des vétérinaires de santé publique (7 M.R.S. 3916).[3]
Responsabilité en cas de morsure : le propriétaire ou le gardien est responsable des blessures causées à une personne qui ne se trouve pas dans les locaux du propriétaire (7 M.R.S. 3961).[4]
Règles sur les races : les communes ne peuvent pas adopter d'ordonnances visant une race (7 M.R.S. 3950).[5]
Les lois changent : ceci est une information générale, pas un conseil juridique. L'autorité liée sur chaque ligne a le dernier mot.
Sources
- legislature.maine.gov/statutes/7/title7sec3922.html (officielle)
- legislature.maine.gov/statutes/7/title7sec3911.html (source secondaire)
- legislature.maine.gov/statutes/7/title7sec3916.html (officielle)
- legislature.maine.gov/statutes/7/title7sec3961.html (officielle)
- legislature.maine.gov/statutes/7/title7sec3950.html (officielle)