Chiens : règles, taxe et voyage (Canton de Nidwald, Suisse)
Nidwald prélève une taxe canine cantonale forfaitaire de 120 CHF et exige que chaque chien soit identifié et enregistré. La loi sur les chiens ne prévoit ni obligation d'assurance responsabilité civile ni cours général.
Le canton perçoit lui-même la taxe sur les chiens (un tarif unique).
Les règles nationales pour Suisse s'appliquent aussi ici. Règles nationales
Règles par race
Aucune règle propre à une race trouvée.
Enregistrement et puce électronique
La détention d'un chien doit être déclarée, et chaque chien doit être identifié et inscrit dans la base de données aux frais du propriétaire (art. 12 Hundegesetz SR 826.3).[1]
Taxe canine et permis
120 CHF par chien et par an, prélevés par le canton, calculés au prorata mensuel pour les années partielles, aucune taxe si un autre canton l'a déjà perçue (art. 15).[1]
typique 120 CHF par an
Pas de cours général. L'autorité peut ordonner un cours de dressage pour le chien après une morsure ou un problème de comportement (art. 6).[1]
Assurance
La loi sur les chiens ne prévoit aucune obligation d'assurance. Comparis indique que Nidwald n'a pas d'assurance obligatoire.[2]
Laisse et muselière
Les chiens doivent être tenus en laisse sur les terrains de sport et dans les écoles et interdits dans les cimetières, les aires de jeux et les plages de baignade (art. 7). Le gouvernement peut ajouter des zones de laisse ou de muselière. Aucune règle sur les forêts dans la loi.[1]
Les lois changent : ceci est une information générale, pas un conseil juridique. L'autorité liée sur chaque ligne a le dernier mot.
Sources
- lexfind.ch/tolv/63743/de (source secondaire)
- comparis.ch/tierversicherung/hunde/hundehalter-pflichtversicherung (source secondaire)