Chiens : règles, taxe et voyage (Canton du Jura, Suisse)
Le Jura a une loi sur la taxe canine : les communes peuvent prélever de 20 à 130 CHF par chien et par an, dont 20 CHF par chien vont au canton. L'assurance responsabilité civile et les cours ne sont pas fixés au niveau cantonal dans cette loi.
Les communes fixent la taxe et peuvent ajouter des règles de comportement par règlement.
Les règles nationales pour Suisse s'appliquent aussi ici. Règles nationales
Règles par race
Aucune règle propre à une race trouvée.
Enregistrement et puce électronique
Les nouveaux détenteurs doivent s'inscrire auprès de la commune dans les 30 jours (art. 5). Les chiens doivent être identifiés à leur départ de chez l'éleveur (art. 8).[1]
Taxe canine et permis
La commune fixe la taxe entre 20 CHF et 130 CHF par chien et par an (art. 6) ; 20 CHF par chien vont au canton (art. 12).[1]
20–130 CHF par an
Pas encore confirmé : Permis ou examen du propriétaire, Assurance responsabilité civile, Laisse et muselière. Nous n'affichons que ce qu'une source officielle ou nommée indique.
Les lois changent : ceci est une information générale, pas un conseil juridique. L'autorité liée sur chaque ligne a le dernier mot.
Sources
- lexaris.de/book/version/documentflat/head/269696 (source secondaire)