Chiens : règles, taxe et voyage (Ontario, Canada)
L'Ontario n'a pas de licence pour animaux valable dans toute la province. Les villes fixent la leur, par exemple Toronto exige que chaque chien et chaque chat ait une licence chaque année.
Les licences pour animaux, la laisse et les limites relèvent des municipalités en Ontario ; Toronto est donnée en exemple.
Les règles nationales pour Canada s'appliquent aussi ici. Règles nationales
Règles par race
| Où | Règle | Races et notes |
|---|---|---|
| Ontario | Interdit | American Pit Bull Terrier, Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, American Pit Bull Terrier, chiens dont l'apparence et les caractéristiques physiques sont très semblables Dog Owners' Liability Act (Bill 132, en vigueur le 29 août 2005) : aucun nouveau pit-bull ne peut être possédé, élevé, importé ou transféré ; les « pit-bulls restreints » déjà présents doivent être stérilisés, muselés et tenus en laisse de 1,8 m maximum hors de la propriété du propriétaire (O. Reg. 157/05). [1] |
Enregistrement et puce électronique
Les licences sont fixées par chaque municipalité. Toronto exige une licence pour chaque chien et chat, valable un an. Tarif pour un chien : 25 $ stérilisé, 60 $ non stérilisé. Une contravention de 240 $ ou une amende pouvant atteindre 5 000 $ peut s'appliquer.[2]
typique 25 CAD par an (25–60 CAD)
Pas encore confirmé : Puce électronique, Taxe canine, Permis ou examen du propriétaire, Assurance responsabilité civile, Laisse et muselière. Nous n'affichons que ce qu'une source officielle ou nommée indique.
Les lois changent : ceci est une information générale, pas un conseil juridique. L'autorité liée sur chaque ligne a le dernier mot.
Sources
- king.ca/…/Pit%20Bull%20Info%20for%20web.pdf (source secondaire)
- toronto.ca/…/pet-licensing-fees (officielle)